Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur au 11/11/2024
Bienvenue sur le site internet foraimmobilier.fr (ci-après le “Site”). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”).
1. Objet du Site
Le Site foraimmobilier.fr est édité par Fora Immobilier, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 934022476, et dont le siège social est situé au 3 Rue du Vieux Château, 14110 Condé-en-Normandie.
Téléphone : 0783666084
Adresse email : nathan.chauffray@foraimmobilier.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19934022476
Directeur de la publication : Nathan CHAUFFRAY
2. Acceptation des CGU
En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser l’utilisation du Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Editeur s’efforce de garantir l’accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
4. Services proposés
Le Site fournit des informations et des services dans le domaine de l’immobilier, incluant notamment :
- Consultation de biens à vendre ou à louer,
- Services de valorisation immobilière,
- Prise de contact pour des demandes de conseils ou de renseignements.
Les informations fournies sur le Site sont de nature générale et indicative. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ou un conseil personnalisé.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Fora Immobilier ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, modification, distribution sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Les informations recueillies dans le cadre des formulaires de contact sont utilisées exclusivement par Fora Immobilier pour la gestion des demandes de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données en contactant : nathan.chauffray@foraimmobilier.fr.
7. Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
- de l’exactitude, de la complétude ou de l’actualité des informations proposées,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Les liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers d’autres sites internet ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Fora Immobilier.
Médiateur proposé :
- Nom : [Nom du médiateur agréé, ex. Médiateur FNAIM]
- Adresse : [Adresse du médiateur]
- Site internet : [URL du médiateur]
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera de la compétence des tribunaux français.
10. Modifications des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Politique de gestion des cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, mobile, tablette). Ces cookies permettent à l’Editeur d’améliorer les services proposés sur le Site, d’établir des statistiques de visites, et de proposer du contenu adapté aux préférences de l’Utilisateur.
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- Consentement de l’Utilisateur :
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12. Barème des honoraires
