Politique de Confidentialité
En vigueur au 11/11/2024
La protection de vos données personnelles est essentielle pour Fora Immobilier. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, et de protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site foraimmobilier.fr (ci-après, le « Site »).
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la société Fora Immobilier, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 934022476, dont le siège social est situé au 3 Rue du Vieux Château, 14110 Condé-en-Normandie.
Directeur de publication : Nathan CHAUFFRAY
Contact : nathan.chauffray@foraimmobilier.fr
2. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation ;
- Données relatives à votre projet immobilier : critères de recherche, type de bien recherché, informations de localisation ;
- Cookies : voir notre Politique de gestion des cookies pour plus d’informations.
Ces données sont collectées via :
- Le formulaire de contact ;
- Les formulaires de demande de renseignements ou d’estimation ;
- Les cookies et technologies de suivi.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir les services proposés sur le Site (recherche de biens, prise de contact, estimation) ;
- Répondre aux demandes d’informations et de conseils ;
- Réaliser des analyses et statistiques sur la fréquentation du Site ;
- Améliorer le fonctionnement du Site et l’expérience utilisateur ;
- Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment pour la tenue de la comptabilité et des obligations relatives à la carte professionnelle.
4. Base légale du traitement
Les traitements de vos données sont fondés sur :
- Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez les cookies ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles dans le cadre des services demandés (ex. suivi de projet immobilier) ;
- L’obligation légale pour respecter nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
- Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la performance du Site.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont uniquement destinées à :
- Fora Immobilier et ses employés habilités ;
- Des prestataires techniques (hébergeur, service de messagerie) qui agissent en tant que sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données ;
- Si nécessaire, aux autorités administratives ou judiciaires, pour satisfaire à nos obligations légales.
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée :
- Données de contact et de projet immobilier : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables ;
- Cookies : 13 mois maximum (voir Politique de gestion des cookies).
7. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir confirmation et accès aux données personnelles vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter : nathan.chauffray@foraimmobilier.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, ou accès non autorisé (pare-feu, chiffrement des données, accès restreint, etc.).
9. Politique de gestion des cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique de gestion des cookies](lien vers la page de gestion des cookies).
10. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions législatives, réglementaires, ou techniques. La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons directement sur le Site.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : nathan.chauffray@foraimmobilier.fr